Message du 2 mars 2025 

La mise en place de l’adossement au DRM (Dispositif de Ressources Mensuelles) du RSA et de la prime d’activité constitue une étape importante de réalisation du programme de Solidarité à la Source. Il convient de la distinguer d’autres projets du programme de Solidarité à la Source visant à promouvoir l’accès aux droits par l’usage du DRM.

L’adossement au DRM du RSA et de la prime d’activité a pour objectif de sécuriser de façon à priori les déclarations des usagers qui sont dès à présent bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. 

Cette réforme consiste à préremplir les déclarations trimestrielles de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité à partir des données de ressources véhiculées par le DRM.

La réforme vise deux objectifs principaux :

·         Un objectif de simplification de la réalisation des déclarations trimestrielles de ressources. La difficulté de déterminer ce qu’il convient ou non de déclarer est en effet à l’origine de nombreuses erreurs des allocataires. A noter que le préremplissage a été précédé par la mise en œuvre de l’obligation de déclaration du montant net social depuis janvier 2024. Il reflète, en une valeur simple à identifier sur le bulletin de salaire notamment, le montant que les allocataires devraient déjà déclarer sans besoin de déduire ou réintégrer certains accessoires de salaires comme les remboursements de frais ou les primes ou heures supplémentaires,

·         Un objectif de progression vers le juste droit. L’usage du DRM, par l’obtention de données auprès de tiers de confiance (employeurs et organismes de protection sociale), permet en effet de sécuriser les ressources déclarées. Se faisant, la réforme permettra notamment de diminuer à terme le nombre d’indus (et de rappels) qui font suite au constat d’erreurs de déclaration ou de fraude, notamment à la suite de contrôles ;

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