Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le :
Mardi 24 septembre 2024 à 20h30, grande salle de la Mairie.
Ordre du jour :
· Approbation de la modification statutaire du STEASA (prise des compétences « eau potable » et « assainissement non collectif », transformation en syndicat « à la carte », modification du nom et de la gouvernance), et transfert de compétences.
- Approbation de l’extension du périmètre du STEASA.
- Proposition de dissolution du SIERA au 1er janvier 2025 et conditions de liquidation.
- Désignation des futurs conseillers municipaux pour siéger au SERA, en tant délégués titulaires et suppléants.
- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain (SIEA).
- Validation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges Electriques ( SDRIVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain ( SIEA), dans le cadre d’une prestation de services
- Questions diverses