Mardi 2 juillet 2024 : reconnaissance sécheresse 2023

Par arrêté interministériel du 18 juin 2024, paru au JO de ce jour (extrait en PJ), l‘état de catastrophe naturel au titre de la sécheresse 2023 a été reconnu pour votre commune. Vous avez accès à l’intégralité cet arrêté via le lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter d’aujourd’hui pour se manifester auprès de leur assureur.

Voir l’arrêté