Annonce du 17 juillet 2021

Un arrêté préfectoral autorise les agents de l’unité mixte de service de patrimoine naturel (UMS PatriNat) à pénétrer sur les propriétés non closes de la commune, dans le cadre de prospections et d’inventaires à des fins scientifiques. Ces inventaires concernent les zones humides. Ils sont rendus nécessaires dans le cadre d’une étude nationale de cartographie des milieux humides pilotée par la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de la transition écologique et pour laquelle notre territoire a été retenu comme site d’expérimentation de la méthodologie.
Voir l’arrêté préfectoral – Voir la plaquette détaillant davantage ce projet scientifique.

Cette autorisation permet aux agents de l’UMS PatriNat de procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux et, à cet effet, à franchir les clôtures et obstacles qui se présenteront sur leur progression.
Les agents autorisés ne pourront pénétrer sur les terrains que lorsque le délai d’affichage en mairie prévu à l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892 sera expiré, soit dix jours, et que, conformément à l’article 3 de l’arrêté susvisé, ils seront tenus de présenter une copie de l’arrêté à toute réquisition.