D’après la Loi Grenelle du 12 juillet de 2010, un plan de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment et des travaux publics doit être établi par le Département. Le projet de plan est soumis à enquête publique. L’ensemble des documents, rapports, comptes rendus et arrêtés sont consultables sur ce site.
Le plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP doit traiter l’intégralité des déchets susceptibles d’être produits par les chantiers du bâtiment (déconstruction-démolition, réhabilitation, construction neuve) et des travaux publics (terrassements, canalisations, travaux routiers ou ferroviaires).
Les articles L541-14-1 et R.541-41-2 du Code de l’Environnement précise le contenu du plan : un état des lieux de la gestion des déchets, un programme d’actions de prévention afin de réduire les quantités et la nocivité des déchets générés, des objectifs et des indicateurs relatifs aux actions de réduction et de valorisation des déchets, les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. Une commission consultative d’élaboration et de suivi et des groupes de travail ont été mis en place. L’ensemble des documents, rapports, comptes-rendus et arrêtés sont consultables sur le site internet du Département de l’Ain : enquetepublique-dechetsBTP.ain.fr